Nu cred că avem această categorie de vehicule în legislația noastră. Am găsit următoarea definiție:
Un véhicule non roulant est, par définition, un véhicule qui ne peut plus circuler alors que le certificat d’immatriculation matérialise l’autorisation de circuler. Aujourd’hui, dans une telle situation, il appartient au propriétaire de déclarer le retrait de la circulation de son véhicule au préfet du département de son choix et l’immatriculation est suspendue. Lorsque le propriétaire souhaite remettre son véhicule en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix. - http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124983QE.htm

Le propriétaire d'un véhicule "non roulant" n'est plus autorisé à circuler avec celui-ci sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur. - http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant....

În română: http://www.libertatea.ro/utile-si-servicii/masinile-nefuncti...
http://glsa.ro/arad/171398-primaria-arad-scoate-la-licitatie...

A nu se confunda cu vehicul scos din uz (în Franța, "nefuncțional" indică starea vehiculului, nu și faptul că ar fi fost scos din uz).