Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
road traffic license fees
French translation:
taxe de circulation (sur les véhicules automobiles) / (droit d'accise sur les véhicules)
Added to glossary by
Sokratis VAVILIS
Nov 2, 2007 14:53
16 yrs ago
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English term
road traffic license fees
English to French
Law/Patents
Law (general)
Il s'agit d'une taxe payable dans un pays. Elle est nommée sans définition. S'agit-il des frais (taxe) d'immatriculation des véhicules ?
Proposed translations
(French)
| 3 | taxe de circulation (sur les véhicules automobiles)/ (droit d'accise sur les véhicules) |
Sokratis VAVILIS
|
| 4 | frais de vignette |
Kévin Bacquet
|
| 4 | taxe d'immatriculation |
Euqinimod (X)
|
Change log
Nov 5, 2007 13:36: Sokratis VAVILIS Created KOG entry
Proposed translations
8 hrs
Sokratis VAVILIS
Greece
Greece
Native in French
Specializes in field
Greece
Legal, Business & IT Translation Expert
Native in: Greek 
, French
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73
Selected
taxe de circulation (sur les véhicules automobiles)/ (droit d'accise sur les véhicules)
de IATE:
La taxe de circulation ou droit d'accise sur les véhicules existe en Belgique et au Luxembourg. En France, les automobilistes paient la "vignette" ou taxe différentielle sur les automobiles, qui est un droit d'enregistrement et de timbre. Sur les voitures de sociétés, il faut acquitter, en plus de la vignette, une taxe annuelle.
On pourrait éventuellement parler de "redevance de circulation"
La taxe de circulation ou droit d'accise sur les véhicules existe en Belgique et au Luxembourg. En France, les automobilistes paient la "vignette" ou taxe différentielle sur les automobiles, qui est un droit d'enregistrement et de timbre. Sur les voitures de sociétés, il faut acquitter, en plus de la vignette, une taxe annuelle.
On pourrait éventuellement parler de "redevance de circulation"
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Comment: "merci de votre aide"
7 mins
Kévin Bacquet
France
France
Native in French
Works in field
France
Votre allié qualité
Native in: French 
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62
frais de vignette
Il me semble...Il faudrait peut-être un peu plus de contexte.
7 hrs
taxe d'immatriculation
Semble correspondre à la taxe versée en France pour obtenir la carte grise, qui est un certificat d'immatriculation. Pour un véhicule de deuxième main - non soumis à la TVA -, il faut que soit établi un certificat de cession, à faire enregistrer à la préfecture - acte frappé de cette même taxe - pour l'établissement d'une carte grise au nom du nouveau propriétaire du véhicule.
Discussion